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Lettre de M. le Directeur

Taxe d'Apprentissage

Faculté de Droit et de Science Politique - Université Montpellier

Bordereau Taxe d'Apprentissage

Lettre de M. le Directeur

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I


Master 2 Professionnel

« Pratiques Juridiques et Judiciaires »

Directeur Olivier SAUTEL

Maître de conférences à l’Université Montpellier I

olivier.sautel@gmail.com




            


            Madame, Monsieur,


La mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur a modifié les modalités de fonctionnement des formations, notamment celle que je dirige : le Master « Pratiques Juridiques et Judiciaires ». Ce diplôme fonctionne avec une aide limitée de l’Université. Il assure sa propre gestion avec des ressources autonomes.

Les enseignements de cette formation sont assurés, pour l’essentiel, par des intervenants professionnels (avocats, notaires, huissiers…) et universitaires qui abordent de manière pratique les problèmes juridiques inhérents aux actes juridiques et judiciaires.


Cette évolution de l’enseignement supérieur justifie une diversification des modes de financement, en particulier avec l e versement d’u ne taxe d’apprentissage. C’est pourquoi je viens vers vous pour vous proposer de participer financièrement à l’organisation de la formation par le versement de cette taxe. Je me permets de vous indiquer que tout versement doit être effectué en indiquant expressément que le destinataire des fonds est le Master Professionnel Pratiques Juridiques et Judicaires, précision essentielle pour bien distinguer les formations de la Faculté bénéficiaires de la taxe. À cet égard, vous trouverez ci-joint le bordereau de versement à communiquer à la Faculté de droit de Montpellier.


En vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.


Olivier SAUTEL

Directeur du Master Pratiques Juridiques et Judicaires


NB :  Merci  de  m’informer  de  tout  versement  de  taxe.  L’administration  communique,  avec difficulté, avec les responsables de master.

  

Bordereau Taxe d'Apprentissage

En cliquant ICI, vous afficherez le bordereau de versement de la Taxe d'Apprentissage en faveur de la Faculté de Droit et de Science politique Master 2, Pratiques Juridiques & Judiciaires, bordereau que vous pourrez aisément imprimer.