Décret du 1 9 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie; Décret n° 2008-1370 pris pour l'application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie. CONTACTS. Obtenir le prix →
