(1) Le 29 juin 2016, SCC (au nom de CVAS Development ), a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012, une demande d’autorisation pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol», qui relève des types de produits 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l ...
