2 Calcul propre partant du fait que la redevance minière (RM) pour 2011 est estimée à 96,634 millions avec un taux fi xé à 2 % du PV après déduction des frais déductibles fi xés à 15% ...

redevance minière calculés et payés par les opérateurs et consignés sur les formulaires des statistiques des exportations et sur celui des statistiques des impôts et taxes payés. 13 DRC Senate Report : Il arrive fréquemment que les quantités inscrites sur procès verbal de constat de

h- La déduction de la redevance minière 331. C- LA REDEVANCE DU CONTROLE DE CHANGE 331 §.3. IMPOT ET TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (ICA) 331. A- IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR 331. a- Exonération 332. b- opérations concernées 332. c- Redevables concernés 333. d- Les taux de l'ICA à l'intérieur 333

Le lanceur d'alerte Claude Mianzuila s'est retrouvé en détention, après avoir révélé un scandale au sein de la société minière de Bakwanga (MIBA). Il accusait le directeur financier de ...

en 2016, soit 2,5% du Produit Intérieur Brut (PIB). Comparé à 2015, ... la modification de l’assiette de calcul de la redevance minière constituée ... le relèvement des droits fixes payés à l’occasion de l’attribution, du renouvellement, de l’extension, de la transmission, de la cession ou de ...

prestation des services sont fixés et payés en monnaie nationale. Alinéa 4 : Les redevances, impôts et autres taxes de quelque nature que ce soit dus à l’Etat par les entreprises de production pétrolières et sociétés titulaires des droits miniers peuvent être fixés et payés en monnaies étrangères.

Dans son rapport publié ce lundi 8 juin, Cordaid fait savoir que les montants totaux générés par la redevance minière dans les 7 provinces évaluées par son étude sont de l’ordre de 544.459.556 USD pour l’année 2019, selon les statiques et données des produits miniers marchands collectées auprès des divisions provinciales des mines.

Quant à la redevance minière, un Benchmarking révèle que celle-ci se situe entre 4 et 6% dans d’autres pays, alors que nous en sommes encore à 2% », a déclaré le Premier ministre. Pour rappel, la compagnie minière Ambatovy, soumise à la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) s’acquitte d’une redevance minière de 1%.

département du Kouilou, en permettant leur exploita-tion, traitement et commercialisation. C - L’État a attribué à SPSA : (i) une autorisation de prospection minière pour la potasse dans la zone de Sintoukola dans le département du Kouilou en vertu de l’Arrêté n° 1525/MMIMG/CAB du 27 mai 2008 (l’ « Autorisation de Prospec-

Redevance minière proportionnelle. a) Les entreprises visées à l’article 2 sont tenues ... druple du moins perçu en résultant. d) La redevance minière proportionnellement est recouvrée à la diligence du Directeur Général des ... Les droits payés sont acquis au Trésor, même si …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d’investissements miniers.

d’autorisation minière. Article 5 . En matière d’emploi de personnel expatrié, les titulaires de Permis miniers doivent se conformer aux dispositions des alinéas qui suivent. A capacité et qualification similaires, le titulaire de Permis minier doit employer en priorité des travailleurs de nationalité malagasy.

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO publié le 14/01/2013, vu 8016 fois, Auteur : YAV & ASSOCIATES ... de l’impôt mobilier sur les intérêts payés par le Titulaire en vertu des emprunts contractés en ... La redevance minière versée par le Titulaire est déductible de la base imposable à l’impôt sur les

Malgré ces milliards de francs exonérés, la concession minière de la SMD est valide jusqu’en 2019. Mais déjà, Nordgold, la société mère émet le souhait de prolonger la convention et la concession minière pour 15 autres années. Elle produit 204.349 onces d’or et 9.408 onces d’argent en 2016.

Des visites de courtoisie auprès du Gouverneur, du Président du Conseil départemental, de l’Inspecteur d’académie, de l’Inspecteur de l’éducation et d'une école de la commune de Matam ont été organisées, en prélude de l’atelier sur le financement des priorités de l’éducation par le biais de l'extraction minière.

3.1.2 En Europe, les nouveaux investissements liés aux infrastructures sont de plus en plus souvent réalisés dans le cadre de divers montages de PPP reposant sur le principe d'une participation du secteur privé, avec partage des risques, à la fourniture d'infrastructures publiques, moyennant paiement soit

L’application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD et 1 milliard USD sur le période 2017 – 2020. Selon le Ministère des Mines, ces […]

Katanga. Tenez ! En 2010, les estimations de tous ces flux réunis sont de 330 million de dollars dont 73 millions de redevance minière, 10 millions de droits supérficiaires, 164 millions en terme de pas-de-porte et 83 mil-lions pour les deux taxes provinciales ; En 2011, les estimations sur les notes de débit pour les mêmes flux sont de

Le titulaire du Titre minier d’exploitation est assujetti à une redevance minière (prélevée par la DGRAD) dont les taux et les modalités de calcul sont fixées par les articles 240 et 241. Cette redevance le rend bénéficiaire d’un crédit d’impôt égal à un tiers de la redevance payée …

Le gouverneur du Haut-Katanga a indiqué que le paiement des impôts et de la redevance minière à bonne date va permettre de développer sa province, à travers, dit-il, des actions à impact rapide. Jacques Kyabula l'a fait savoir ce mercredi 18 juin, à l'occasion de la Semaine des mines, organisée à Lubumbashi. C'était une façon pour lui d'inviter les patrons des sociétés minières ...

RDC : la redevance minière a généré 544 millions USD en 2019 dans 7 provinces et ETD (Rapport) RDC : seulement 2 sociétés minières sur 220 ont déjà signé avec les communautés locales les cahiers de charges (Rapport)

En 2015, les mines de l'Abitibi-Témiscamingue ont versé environ 35 millions de dollars au gouvernement en redevances (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 selon le MERN).

Quant à la redevance minière, un Benchmarking révèle que celle-ci se situe entre 4 et 6% dans d’autres pays, alors que nous en sommes encore à 2% », a déclaré le Premier ministre.

Quant à la valeur de production de l'industrie minière québécoise, elle a été de 6,8 G $ en 2010. Elle fournit 36 000 emplois directs et 16 000 emplois indirects.

Le niveau de redevances issues de l'industrie minière au Québec continue de faire débat. Si certains souhaitent que les entreprises minières contribuent davantage au trésor public, les ...

code du travail en République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et com-plétant certaines dispositions de la loi n° 45-75 du 15 mars 1975 ; Vu la loi n° 2-94 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés, chômés et payés en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-391 du 13 octobre 2009 relatif

82 de la loi minière, les titres miniers et autorisations de reconnaissance sont sou-mis au paiement d’une redevance superfi-ciaire annuelle fixée par kilomètre carré. A la première attribution, le versement de la somme due au titre de cette redevance devra intervenir avant la remise du titre au permissionnaire.

Titres de recherche minière - Pour les 2 premières années - Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière. 2.5 usd 26 usd 425 usd . Impôt sur les bénéfices des sociétés. Bénéfice réalisé au Congo. 30 %. Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises. Impôt sur les intérêts. Intérêt sur les emprunts ...

par toutes les Compagnies minières demeurait de ce fait largement inférieures à ceux payés ... octobre 2002 modifié par la loi 2005-022 de janvier 2005 a fixé la redevance minière à 2%. De plus, cette même loi stipule dans son article 91 que « lorsque les produits de ... l’industrie minière africaine, en …

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "redevance minière" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.